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responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.boutique-jeanlain.com.

La boutique en ligne www.boutique-jeanlain.com
est rattachée au site internet principal www.jeanlain.com
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Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations commerciales entre la Société Jean Lain Automobiles et les clients
qui souhaitent passer commande sur le site www.boutique-jeanlain.com. Ces
conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site www.boutique-jeanlain.com.

La société Jean Lain Automobiles se réserve la possibilité de modifier ou
d’adapter les conditions de vente et en cas de modification, les conditions
générales de vente en vigueur le jour de la commande seront seules applicables.

Acceptation :

Toute validation de commande sera considérée comme une acceptation des
conditions générales de vente suivantes.

Disponibilité des produits :

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant
qu’ils sont visibles sur le site internet.

Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles, une
vérification des disponibilités sera faite à chaque réception de commande.

Certains produits pouvant nécessiter un réapprovisionnement auprès
de nos fournisseurs, les délais d'expédition pourraient-être amenés à varier.
Le client recevra dans ce cas un mail d'information sur le suivi donné à sa
commande.

En cas d’indisponibilité de notre part ou de celle de nos fournisseurs, le
client recevra un mail d’information sur sa commande et sera remboursé dans un
maximum de trente jours suivant la validation de sa commande.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande nous enverrons
le reste de la commande.

Commande sur www.boutique-jeanlain.com :

Toute commande effectuée sur le site www.boutique-jeanlain.com sera
passée selon les étapes en vigueur et selon ces conditions générales de vente
après validation de son récapitulatif.

Pour sa livraison, le client est tenu de fournir tous les éléments
nécessaires.

Dans « Mon compte » le client renseignera les éléments
suivants : Genre, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse email,
Téléphone, Adresse, Code postal, Ville, Pays.

Le mot de passe de 5 caractères sera strictement personnel au client.

A chaque visite et pour chaque commande, le client devra
s’identifier avec ce même mot de passe afin d’accéder à son compte ainsi qu’à
ses données personnelles.

Après s’être identifié et avoir choisi ses produits, le client
devra valider son panier afin de poursuivre le processus de vente.

Ce récapitulatif appelé « Mon panier » sera consultable à tout moment
de la commande et rassemblera les produits choisis, leur montant total ainsi
que les frais de livraison et d’emballage de la commande.

Toute modification sera possible tant que la commande ne sera pas validée. Le
client validera sa commande définitive par « je valide mon panier ».

Le client choisira et validera ensuite son adresse de livraison
dans « Livraison ».

Arrivé à l’étape du paiement, le client sera redirigé
automatiquement sur le site sécurisé de notre partenaire et pourra effectuer
son paiement par carte bancaire.

Lorsque le client aura validé son panier, son adresse de livraison
ainsi que son paiement, la commande ne pourra être annulée ou modifiée de sa
part.

Après enregistrement de sa commande et dans un délai de 24 heures,
un mail de confirmation de cet enregistrement sera envoyé au client.

Par non réception de ce message dans le délai indiqué, il appartient au client
de contacter jeanlain.com si pour des raisons techniques sa commande n’a pu
être enregistrée.

Les dates et contenu de la commande auront pour preuves ceux enregistrés par le
système informatique de jeanlain.com pour le site www.boutique-jeanlain.com et
le client.

Loi du 13 mars 2000 :

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic »
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans
les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de
non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
au même titre qu’une signature manuscrite.

Confirmation de la commande :

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et
enregistrement par jeanlain.com.

Cette confirmation reprendra les éléments suivants : produits commandés,
quantités, prix unitaires des produits, prix TTC de la commande, frais de
livraison et d’emballage.

Ce prix sera exprimé en Euros TTC.

Les prix :

Les prix affichés sur www.boutique-jeanlain.com
sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises et hors frais de livraison
qui sont à la charge du client.

Ces prix restent applicables uniquement sur le site www.boutique-jeanlain.com et
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe dans les concessions
du groupe Jean Lain.

jeanlain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement :

Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition.

Les modes de paiement du site www.boutique-jeanlain.com sont
les suivants :

- le paiement par carte bancaire

 

Modalités de paiement :

Si il le souhaite au moment de valider son paiement, le client peut choisir de
fractionner son paiement en quatre fois sans frais.

Facturation :

Une facture sera envoyée suivant l’adresse électronique indiquée par le client
lors de sa commande.

Cette facture sera envoyée au plus tard à la livraison.

Réserve de propriété :

Tout produit envoyé reste la propriété de Jean Lain Automobiles jusqu’à
l’encaissement total du règlement de la commande. Les risques de marchandises
livrées sont transférés au client à compter de la livraison.

Refus de livraison :

Jean Lain Automobiles par l’intermédiaire de www.boutique-jeanlain.com se
réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un
client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.

Livraison :

Les livraisons s’effectuent sur le territoire Français, Suisse et Européen à
l’exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales,
hôtels où les suivis de colis sont impossibles.

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par
le client lors de la création de sa commande.

Ces mêmes livraisons seront effectuées par la Poste ou par un transporteur.

Lors de la commande, les délais indiqués dans le panier correspondent
à des délais moyens habituels regroupant les délais d’acheminement et le
délai de traitement d’expédition.

L’ensemble des délais annoncés sont indiqués en jours ouvrables.

Les livraisons en Corse et dans les îles hors France
Métropolitaine peuvent présenter des délais plus importants que ceux annoncés
sur le site www.boutique-jeanlain.com.

Cet écart est lié aux spécificités de livraison sur les îles.

Un retard de livraison ou une inexécution du contrat ne peuvent en
aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit du client de
dommages-intérêts.

La société Jean Lain Automobiles et son site jeanlain.com ne
sauraient être tenus comme responsables et mis en cause face aux conséquences
de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou
relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient
l’acheminement ou la livraison des produits commandés.

Afin d’en garantir la bonne fin, lors de sa commande, le client
s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la livraison de sa
commande et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le
joindre dans la journée.

Au moment de la livraison, le destinataire doit pouvoir présenter
une pièce d’identité si celle-là lui est demandée.

Dans le cas d’une livraison contre signature, le client s’engage
après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de
livraison du transporteur.

Et pour toute constatation de problème (produit manquant, colis ouvert, etc.)
le client devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également
signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document.

Toute réserve doit être spécifiée au transporteur et à Jean Lain
Automobiles par courrier recommandé dans les trois jours suivant la livraison
du produit.

En cas d’avarie, lors de la livraison le client devra refuser le
ou les colis au transporteur en notifiant « refus pour avarie » pour
que tout recours contre le transporteur soit possible.

Sans émission de réserve précise par signature du récépissé de
livraison, et par acceptation du ou des produits, le client reconnaît avoir
reçu sa commande dans un état totalement satisfaisant.

En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, le
client devra en informer Jean Lain Automobiles et jeanlain.com par un mail
adressé à infos@boutique-jeanlain.com

Lors d’une commande multiple de produits présentant des délais de
livraison différents, le délai de livraison de référence sera basé sur le délai
le plus long.

Les paiements s’effectuant uniquement par carte bancaire, le délai
moyen de livraison correspond au délai d’expédition et d’acheminement du ou des
produits susceptible de varier en fonction de la destination.

Retrait en concession :

Lors de la validation de sa commande le client pourra choisir de
retirer le(s) produit(s) dans une de nos concessions via une liste qui lui sera
présentée.

Aucuns frais de livraison ne seront facturés dans le cas d’une
commande avec retrait dans une concession.

Frais d’expédition :

Pour chaque commande, des frais de livraison et d’emballage seront
facturés (sauf dans le cas d’une commande avec retrait en concession). Le
montant de ces frais sera déterminé par le poids et/ou le volume total de
l’ensemble de la commande et sera variable en fonction de sa destination
(France entière, international).

Le montant des frais de livraison et d’emballage est indiqué dans le panier, le
récapitulatif et sur la facture finale de la commande.

Pour toute commande, ce montant vient s’ajouter au total des prix des produits.

Les frais de livraison seront offerts pour toute commande dont le
montant total sera supérieur à 500 € TTC. (Hors frais de livraison)

Les frais de livraison et d’emballage seront structurés de la
manière suivante en fonction du poids, destination et valeur de la commande.
(Voir tableau des frais de livraison et d’emballage suivant)

Pour des envois nationaux, le délai moyen de livraison après
expédition est de 48H.

Ce délai est exprimé en jours ouvrables suivant les conditions de la POSTE.

Tous les envois sont suivis et la remise est contre signature.

Le cas échéant, pour un envoi dans une zone supérieure à la zone 4
des tarifs POSTE, un devis devra être réalisé par jeanlain.com pour le client.

Le client en fera la demande en envoyant un mail à infos@boutique-jeanlain.com
exprimant en détail sa commande.

 

 

 

Garantie légale et contractuelle :

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la
fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas
obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code
civil.

Afin d’obtenir les procédures à suivre concernant les services après-vente ou
pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le service
des ventes du site internet www.boutique-jeanlain.com
par mail à l’adresse : infos@boutique-jeanlain.com

Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir
bénéficier de la garantie des produits.

Cette garantie contractuelle ne s’applique pas pour :

• Le
  remplacement des consommables,
• L’utilisation
  anormale ou non-conforme des produits. Voir notice d’utilisation des produits,
• Les
  pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
• Les
  défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour
  lequel le produit est destiné,
• Les
  défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
• Les
  interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de
  garantie ou par un tiers.

Le client bénéficie des garanties légales conformément aux
dispositions suivantes :

Article L211-4 du code de consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre
   propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
   échéant :

• correspondre
  à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à
  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
• présenter
  les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égards aux
  déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
  représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

 

1. Ou
   présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
   être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance
   du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil

L’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-6 et suivants du code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa
commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs et pourra retourner son ou ses articles et demander leur remboursement
ou échange sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Avant ce retour le client devra envoyer un mail à infos@boutique-jeanlain.com,
afin de prévenir du retour de sa commande pour rétractation.

Les frais de retour lors d’une rétractation restent à la charge du
client.

Afin d’assurer un suivi d’envoi du retour client, le colissimo suivi restera la
solution à privilégier.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine,
non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou
accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée.

Tous les articles retournés utilisés, abimés, sales, ou endommagés ne pourront
être repris.

Jean Lain Automobiles et jeanlain.com déclineront toute
responsabilité dans le cas où les colis ne leur parvenaient pas si le client
choisit un retour sans suivi.

Responsabilités :

Le choix des produits est sous l’unique responsabilité du client.

La responsabilité de Jean Lain Automobiles et jeanlain.com ne peut être engagée
pour l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits
notamment pour des causes d’incompatibilité du produit et ne donnera donc suite
à aucun dédommagement sauf en cas de vice caché avéré, de défectuosité ou
d’application du droit de rétractation défini dans ces conditions générales de
vente.

En cas de vice caché, le client aura le droit suivant les
dispositions de l’article 1644 du code civil, d’annuler sa commande ou de
garder le produit contre une diminution de son prix.

Toute réclamation pour absence de livraison ou livraison incomplète devra être
faite dans les six mois à compter de la date d’expédition depuis la concession
et passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Pour toute inexécution du contrat pour des raisons de force
majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste, la société Jean
Lain Automobiles et son site internet jeanlain.com ne pourraient être tenus
comme responsables.

Au même titre que pour des achats professionnels, Jean Lain Automobiles et jeanlain.com
ne pourraient être tenus comme responsables d’une perte d’activité,
d’exploitation ou de profit pour les mêmes circonstances d’inexécution du
contrat.

Sécurisation :

Pour toutes les transactions, aucune coordonnée bancaire ne transite par Jean
Lain Automobiles et jeanlain.com. Tous les paiements sont directement effectués
auprès de la banque.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket
Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Données à caractère personnel :

jeanlain.com par son site www.boutique-jeanlain.com
se réserve le droit de collecter des informations sur l’utilisateur.

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et
de ses coordonnées à des fins commerciales réservées à la société Jean Lain
Automobiles. 

Loi du 6 janvier 1978 :

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition.

L’utilisateur peut exercer ce droit directement soit par courrier adressé à
Jean Lain Automobiles, boutique en ligne, Zac des Landiers Ouest, BP 617, 73006
Chambéry cedex, soit par mail à infos@boutique-jeanlain.com.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction totale ou partielle du site internet jeanlain.com et du site
internet www.boutique-jeanlain.com
est strictement interdite.

Tous les éléments comme les textes, logos, images et dessins du site www.boutique-jeanlain.com sont
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ayant donné accès à Jean Lain Automobiles à les utiliser et sont réservés au
titre de la propriété intellectuelle pour tout le monde.

Archivage – Preuve :

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, les bons de
commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable et
ceci sur une durée de dix ans.

Les registres informatisés de Jean Lain Automobiles et jeanlain.com seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des
présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal
de commerce de Chambéry.

Coordonnée de la société :

Jean Lain Automobiles

ZAC des Landiers OUEST

BP 617

73006 Chambéry Cedex